Website Builder SoftwareLe Code de déontologie est destiné à servir de règle aux personnes titulaires du titre de psychologue, quels que soient leur mode et leur cadre d’exercice. Le respect de ces règles protège le public des mésusages de la psychologie et l’utilisation de méthodes et techniques se réclamant abusivement de la psychologie.
Interpellé par le SNU du Nord-Pas-de-Calais, la CNCDP donne son avis sur les questions suivantes :
le psychologue est-il légitime dans son exigence à vouloir effectuer ses entretiens en bureau fermé et isolé acoustiquement ?
Dans la mise en ouvre de la démarche d’orientation, le psychologue est-il tenu de respecter les obligations réglementaires au détriment du volontariat et de l’adhésion de la personne ?
Le psychologue peut-il se soustraire à l’obligation de contribuer à la gestion de la liste, considérant que la radiation de la liste des demandeurs est de nature à porter préjudice à la personne ?
Le psychologue peut-il s’opposer à l’utilisation, au sein (de l’organisme), des données issues du travail d’orientation à des fins de contrainte et / ou de sanction envers les usagers ?
Tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, ont l’obligation de faire enregistrer leur diplôme.
Ces professionnels de santé actifs, ayant une autorisation d’exercice légal de leur profession étaient ainsi recensés dans le répertoire ADELI.
L'inscription au répertoire ADELI est remplacée par l'inscription au référentiel RPPS, qui devient l'unique référentiel national des professionnels intervenant dans le système de santé.
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné. Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. L'employeur doit l'appliquer, sauf cas particulier.
(Actualisation France Travail à venir)
Accord d'intégration dans la CCN des agents transférés de l'AFPA et au recrutement des psychologues du travail.
Les organisations syndicales conviennent
des conditions d'adaptation nécessaires à l'intégration des agents transférés dans la
convention collective nationale de Pôle emploi.
Les objectifs de cet accord sont de fixer les modalités pratiques de l'intégration dans le
dispositif conventionnel de Pôle emploi.
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